MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présents sites internet accessibles aux adresses maskoote.com et unnouveaudepart-mkt.com sont édités par la société MASKOOTE.
1. INFORMATIONS LÉGALES (ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT)
Éditeur du site :
Société : MASKOOTE (SASU)
Siège social : 20 Rue Titon, 51000 Châlons-en-Champagne, France
Immatriculation : RCS de Châlons-en-Champagne n° 809 505 415
Directeur de la publication : Romain GEORGEL, en sa qualité de représentant légal.
Contact e-mail : maskoote.tool@gmail.com
Hébergement :
Le site est hébergé par la plateforme Builderall (e-Business 4us Inc., 13485 Veterans Way, Suite 430, Orlando, FL 32827, États-Unis).
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ces sites (textes, visuels, logos, vidéos, marques, chartes graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de MASKOOTE est strictement interdite.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La société MASKOOTE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles est la société MASKOOTE SASU, joignable à l’adresse : maskoote.tool@gmail.com.
3.2. Données collectées et finalités
Les données à caractère personnel collectées sur les sites se limitent au strict nécessaire (principe de minimisation) :
Formulaires de contact et d’inscription : Nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone. Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes et vous adresser nos communications par courriel.
Commandes et facturation : Nom, coordonnées postales, historique de commande. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des prestations contractuelles et au respect de nos obligations comptables.
Absence de revente : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des fins commerciales à des tiers.
3.3. Destinataires des données
Les données sont réservées à l’usage exclusif de la société MASKOOTE. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques agissant en sous-traitance pour le fonctionnement des services (plateforme d'hébergement, solution d'envoi d'e-mails, prestataires de paiement sécurisé).
3.4. Durée de conservation
Données de prospects (newsletters, formulaires) : Conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas, et purgées au terme d'un délai de 3 ans d'inactivité continue.
Données clients (commandes, factures) : Conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales de conservation comptable et fiscale.
3.5. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : maskoote.tool@gmail.com.
En outre, chaque e-mail informatif ou promotionnel envoyé comporte un lien de désinscription automatique permettant de cesser tout envoi en un simple clic.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - cnil.fr).
4. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des identifiants techniques et de navigation strictement indispensables à son bon fonctionnement technique et à sa sécurité. Ces éléments fonctionnels ne requièrent pas de recueil préalable de consentement.
Dans le cas de l'activation ultérieure de traceurs d'analyse d'audience ou de pixels publicitaires, un mécanisme d’information préalable et de recueil exprès de consentement sera mis à disposition des utilisateurs dès leur entrée sur le site.
5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de contestation sur leur validité ou leur exécution, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Châlons-en-Champagne, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.